Comment créer une association ?

Après avoir le choix de créer une association, il est indispensable de connaître certaines informations et les démarches à suivre pour ce faire.

Vérifier quelles sont les conditions pour créer une association loi 1901 ?

- désigner les responsables (au minimum 2 personnes, 7 en Alsace et en Moselle)

- déterminer le nom de l’association

- définir l’adresse du siège social ou la domiciliation

- rédiger les statuts

- déclarer l’association

- faire publier un avis de constitution au Journal Officiel des Associations

Donner un nom à l’association :

Il doit refléter les activités de l’association ou donner une idée précise sur les objectifs de ses fondateurs. Le nom peut être choisi librement mais il ne doit pas être déjà utilisé par une autre association ou faire l’objet d’une marque déposée. Afin de vérifier cette information, vous pouvez faire une recherche sur le service de consultation des annonces officielles des associations ou faire une recherche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

 

Domicilier le siège social de l’association :

C’est la domiciliation qui va rattacher l’association à une préfecture. Elle doit figurer sur tous les documents administratifs de l’association. Tous les courriers de l’association seront adressés à l’adresse du siège social. L’association peut être domiciliée au domicile d’un des membres fondateurs, dans un local loué ou au sein d’une société de domiciliation comme WhosBox.

 

Rédiger les statuts :

Les statuts doivent comporter les mentions obligatoires exigées par la loi 1901 à savoir :

- le nom de l’association,

- l’objet,

- l’adresse du siège social,

- le mode de fonctionnement de sa direction,

- le pouvoir et la responsabilité de ses dirigeants,

- le montant des cotisations,

- les modalités d’adhésion,

- les statuts,

- les règles en matière de modification des statuts

- les démarches à respecter en vue de la dissolution de l’association.

 

Déclarer l’association :

Cette démarche se fait habituellement en ligne ou la déclaration peut être effectuée auprès du greffe des associations, sur place ou par courrier.

Le document de déclaration, qui peut être téléchargé, doit être conservé tout au long de la vie de l’association. Il indique des informations comme le numéro d’immatriculation au RNA (répertoire national des associations).

 

 

Publier l’existence de l’association auprès du JOAFE :

La déclaration génère la publication (gratuite) au JOAFE.

Déclarer l’association est l’étape qui permet d’officialiser son existence aux yeux de tous (tiers, organismes publics, …).

Cette démarche permet aussi à l’association l’acquisition de la personnalité morale et la capacité juridique.

 

Définir un règlement intérieur

En principe, une association n’a pas l’obligation de créer un règlement intérieur sauf cas particulier. Les fédérations sportives agrées devront adopter un règlement intérieur afin de définir les sanctions applicables au non-respect des règles de fonctionnement.

La majorité des associations choisissent de se conformer à un règlement intérieur pour faciliter son organisation et son fonctionnement interne.