Qu’est-ce que la prime d’activité ?

 

La prime d’activité est une prestation dont la mise en application est effective depuis le 1er janvier 2016. Son objectif est d’inciter les personnes à revenus modestes à reprendre une activité professionnelle.

Cette aide financière remplace le  RSA activité  et la prime pour l’emploi .

Ce complément de revenus est versé mensuellement aux actifs dès l’âge de 18 ans, qu’ils soient salariés, qu’ils exercent une activité en qualité de travailleurs indépendants ou qu’ils soient fonctionnaires et en remplissant certaines conditions.

La prime d’activité n’entre pas dans le cadre de l’imposition sur les revenus.

 

Quelles sont les conditions exigées pour bénéficier de la prime d’activité ?

 

Pour être éligible au versement de la prime d’activité, il faut remplir certaines conditions comme :

- être âgé de plus de 18 ans

- être français

- résider en France de manière stable

- être étranger à la condition d’être bénéficiaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour ou être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE)

- percevoir des revenus issus d’une activité professionnelle

Les étudiants et les apprentis, qui remplissent les conditions ci-dessus, et qui ont perçu pendant au moins trois mois un salaire mensuel supérieur à 78 % du smic net peuvent prétendre à ce complément de revenus.

Les ressources à prendre en considération pour le calcul de la prime d’activité

Même si la demande se fait à titre individuel, ce sont les ressources du foyer du demandeur qui sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité.

 

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte sont les revenus professionnels ou soumis à l’impôt sur le revenu et certaines prestations familiales perçues par le foyer.

 

En voici le détail :

- les revenus professionnels perçus

- les revenus produits par les capitaux et le patrimoine

- les avantages en nature (hébergement à titre gracieux, ...)

- les allocations de remplacement : allocations d’aide de retour à l’emploi (ARE), les indemnités journalières de sécurité sociale, les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires reçues

- les prestations sociales : l’aide personnalisée au logement (APL), le complément familial et l’allocation de soutien familial (ASF)

 

Plafonds de ressources fixés

 

Comme la prime d’activité a été instaurée dans le but d’améliorer la situation financière des personnes à revenus modestes, des plafonds de ressources ont été instaurés en fonction de la situation familiale du demandeur (parent isolé, nombre d’enfants à charge, etc.).et ne doivent pas être dépassés pour pouvoir en bénéficier.

 

Où et comment demander la prime d’activité ?

Avant d’en faire la demande en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, vous pouvez estimer vos droits en utilisant le simulateur dédié à cet effet.

Vous pouvez aussi directement en faire la requête auprès de l’organisme concerné.