Qu’est-ce qu’un numéro RCS ?

 

Le RCS : Quel est son rôle ?

Vous avez, sans aucun doute, vu cet acronyme quelque-part, sur un document par exemple, mais vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond.

Le RCS, qui signifie Registre du Commerce et des Sociétés, a pour fonction :

- la gestion des immatriculations des sociétés

- le groupement de toutes les informations légales sur les entreprises commerciales.

 

Ces informations légales sont consultables par toute personne qui en fait la demande mais certaines d’entre elles ne sont pas accessibles gratuitement.

Le RCS permet aussi de légaliser l’existence d’une entreprise commerciale et de son activité, de l’identifier au regard du public.

 

Le RNCS

Le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est l’organe centralisateur et diffuseur de toutes les informations relatives aux entreprises immatriculées en France. Il est géré par l’INPI.

 

Comment se compose le RCS ?

Le numéro RCS se compose comme suivant :

- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

- le lieu d’immatriculation de la société

- 1 lettre qui est A (pour les commerçants) et B (pour les sociétés)

- numéro SIREN de l’entreprise qui comporte 9 chiffres

 

Par exemple : RCS Paris B 123 456 789

 

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Les sociétés et entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale sont dans l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

L’obligation légale d’immatriculation concerne aussi les entreprises dont les formes juridiques sont les suivantes :

- Société en nom collectif (SNC)

- Société anonyme (SA)

- Société par actions simplifiée (SAS)

- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

- Société Civile

- Société à responsabilité limitée (SARL

- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

- Société en commandite simple (SCS)

- Société en commandite par actions (SCA)

- Groupement d’intérêt économique (GIE)

- Groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

- Entreprise individuelle commerciale (personne physique avec le statut de commerçant)

- Société civile professionnelle d’avocats (SCP d’avocats)

- Succursale d’une entreprise étrangère

 

Avant de commencer votre activité, il est donc préférable de prendre les renseignements nécessaires auprès du Greffe du tribunal de commerce de votre ressort.

 

Comment obtenir un numéro RCS ?

Pour ce faire vous pouvez vous adresser soit :

  • Au centre de formalité des entreprises (CFE)

    Les CFE sont un lien entre les créateurs d’entreprises et les administrations. Ils permettent de faciliter la gestion administrative des entreprises par la mise en place d’un dossier unique pour l’ensemble des démarches relatives à leur création, modification ou à la cessation de leur activité.

    Adressez vous au CFE dont dépend votre activité, votre forme juridique et votre domiciliation

  • Au greffe du Tribunal de commerce

    Vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce de votre ressort c’est-à-dire celui du siège social de votre entreprise afin de réaliser votre demande d’immatriculation.

 

Cette requête peut également se faire directement en ligne