Conditions générales d'utilisation

Préambule — objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site whosbox.com et l'usage de l'espace client. Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout titulaire d'un compte.

Elles ne régissent pas la vente des prestations de domiciliation et de services associés, qui relève des conditions générales de vente et du contrat de domiciliation.

Article 1 — Éditeur du site

Le site whosbox.com est édité par :

Whosbox, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 18 rue de l'Orchis Papillon, 34120 Tourbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 919 453 431, numéro de TVA intracommunautaire FR17919453431.

Établissements : - 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier (SIRET 91945343100026) - 24 avenue Joannès Masset, 69009 Lyon

Téléphone : 04 51 22 09 08 — Courriel : contact@whosbox.com

Directeur de la publication : Sadok FEKI.

Article 2 — Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — https://www.ovhcloud.com

Article 3 — Activité réglementée

L'activité de domiciliation d'entreprises exercée par Whosbox est soumise à agrément préfectoral.

Article 4 — Compte et identifiants

4.1 — Ouverture du compte. L'accès à l'espace client suppose l'ouverture d'un compte. Le titulaire communique des informations exactes et les tient à jour. Le compte est personnel : il n'est ni cédé ni partagé.

4.2 — Identifiants. Le titulaire choisit son mot de passe et en assure la confidentialité. Il informe Whosbox sans délai s'il a des raisons de penser que ses identifiants sont compromis. Whosbox rend alors ces identifiants inopérants sans délai. La présente stipulation ne modifie pas la charge de la preuve : il appartient à Whosbox d'établir, le cas échéant, qu'une connexion est le fait du titulaire.

4.3 — Sécurité de l'accès. Whosbox met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger l'accès au compte, notamment une limitation du nombre de tentatives de connexion et une durée de validité limitée des liens d'activation et de réinitialisation du mot de passe. Ces mesures évoluent avec l'état de l'art.

4.4 — Suspension de l'accès. Whosbox peut suspendre l'accès à l'espace client en cas de manquement suffisamment grave du titulaire à ses obligations. La suspension est précédée d'une mise en demeure, indiquant expressément la suspension encourue, restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence. Elle est notifiée par écrit et motivée. En cas de contestation, il appartient à Whosbox d'établir la gravité du manquement. Elle prend fin dès que le manquement a cessé.

4.5 — Fermeture du compte. Le titulaire peut demander la fermeture de son compte par une demande adressée à contact@whosbox.com. La fermeture du compte est sans effet sur le contrat de domiciliation, qui obéit à ses propres stipulations, et sur les données que Whosbox est tenue de conserver en application d'une obligation légale.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 — Éléments protégés. Les contenus du site — textes, images, éléments graphiques, ainsi que sa structure — qui constituent des œuvres de l'esprit sont protégés par le droit d'auteur. Les droits afférents sont réservés.

5.2 — Usage autorisé. L'utilisateur peut consulter le site et reproduire ses contenus pour son usage privé. Toute autre reproduction ou représentation, en particulier à des fins commerciales, suppose l'autorisation préalable du titulaire des droits.

5.3 — Exceptions légales. Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle aux exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation, la revue de presse, la parodie et la copie privée.

5.4 — Signes distinctifs. Les dénominations et signes distinctifs figurant sur le site ne peuvent être utilisés sans autorisation, sous réserve des usages que la loi permet — notamment l'usage, conforme aux usages loyaux du commerce, de ces signes pour désigner ou mentionner les produits ou services comme étant ceux de leur titulaire.

Article 6 — Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies et traceurs.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.

Tous les autres traceurs — mesure d'audience, publicité, attribution — ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas répondu, ces traceurs restent désactivés. Vous pouvez accepter, refuser, ou choisir par finalité, et modifier votre choix à tout moment au moyen du même bandeau.

Refuser est aussi simple qu'accepter, et le refus n'empêche pas l'accès au site.

Article 7 — Données personnelles

7.1 — Traitements et information. Whosbox traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site et de l'espace client. Le détail des traitements — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes — figure dans la politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du site.

7.2 — Exercice des droits. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, s'exercent selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité. Le droit à l'effacement porte sur des données ; il ne se confond pas avec la fermeture du compte prévue à l'article 4.5.

7.3 — Portée de l'acceptation des présentes conditions. L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement aux traitements de données à caractère personnel. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément, pour une finalité déterminée, et peut être retiré à tout moment.

Article 8 — Responsabilité et disponibilité du service

8.1 — Disponibilité. Whosbox met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site et de l'espace client. L'accès peut être interrompu pour maintenance, pour une mise à jour ou en raison d'un incident technique. Whosbox informe des interruptions programmées et s'emploie à en limiter la durée.

8.2 — Responsabilité de Whosbox. Les présentes conditions ne limitent ni n'excluent la responsabilité de Whosbox, qui est engagée dans les conditions prévues par la loi.

8.3 — Liens vers des sites tiers. Le site peut comporter des liens vers des sites édités par des tiers dont Whosbox n'est ni l'éditeur ni le partenaire. Whosbox n'a pas la maîtrise éditoriale de leur contenu. La présente stipulation ne vise pas les services auxquels Whosbox recourt pour l'exécution de ses propres prestations — notamment le prestataire de paiement et les magasins d'applications —, pour lesquels sa responsabilité s'apprécie dans les conditions prévues à l'article 8.2.

8.4 — Usage de l'espace client. L'utilisateur s'abstient de tout usage de nature à perturber le fonctionnement du service ou à porter atteinte aux droits des tiers.

Article 9 — Médiation de la consommation

Réclamation préalable. Toute réclamation est adressée à Whosbox, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier, ou par courriel à contact@whosbox.com.

Médiation. Le client consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après avoir adressé une réclamation écrite directement aux services de Whosbox peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — site internet : https://www.cm2c.net/, où figure le formulaire de saisine. Le recours au médiateur est gratuit pour le client.

Ces stipulations ne font pas obstacle à la saisine d'une juridiction.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de procédure applicables.